Le réméré : qu’est ce que c’est ?
Le réméré est une transaction immobilière temporaire qui permet à un propriétaire de vendre son bien tout en conservant le droit de le racheter à une date ultérieure définie. Cette opération se caractérise par un contrat spécifique, le « pacte de réméré », qui fixe les conditions de la vente, notamment le prix de rachat convenu entre les parties. Pendant la période convenue, le vendeur a la possibilité de racheter son bien, généralement moyennant le remboursement du prix de vente initial assorti d’une indemnité d’occupation.
Dans quel cas faire un réméré ?
Le recours au réméré peut être envisagé dans diverses situations financières délicates où un propriétaire souhaite obtenir des liquidités tout en préservant la possibilité de récupérer son bien immobilier à l’avenir. Parmi les circonstances où le réméré peut être envisagé :
- Besoin urgent de liquidités : Si vous avez un besoin immédiat de fonds, par exemple pour faire face à des dettes pressantes, des dépenses imprévues ou des projets personnels, le réméré pourrait permettre de mobiliser rapidement de l’argent en cédant temporairement votre propriété.
- Éviter une vente forcée : En cas de difficultés financières temporaires, le réméré offre la possibilité de vendre son bien tout en évitant une vente forcée ou une saisie immobilière. Cela permet au propriétaire de maintenir un certain contrôle sur sa situation financière.
- Recherche de solutions temporaires : Si vous prévoyez de disposer temporairement de votre bien immobilier tout en ayant l’intention de le racheter à moyen terme, le réméré peut être une option à considérer, offrant une solution temporaire sans renoncer définitivement à la propriété.
Le réméré peut vous permettre de sauver votre bien immobilier en vous offrant une solution temporaire pour faire face à des difficultés financières, tout en conservant la possibilité de racheter votre propriété à l’avenir.
A qui s’adresse la vente à réméré ?
Le réméré s’adresse généralement à des propriétaires immobiliers qui rencontrent des difficultés financières temporaires et cherchent une solution leur permettant d’obtenir des liquidités tout en préservant la possibilité de récupérer leur bien à l’avenir.
Puis-je procéder à une vente à réméré si un dossier de surendettement est en cours?
Le réméré, également connu sous le nom de faculté de rachat, se présente comme une solution ultime permettant la cession temporaire de votre bien immobilier sur une période variant de 6 mois à 5 ans. Cette transaction vous octroie la possibilité de racheter votre propriété une fois que vos difficultés financières auront été résolues.
Encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code civil, la faculté de rachat est définie comme un pacte où le vendeur conserve le droit de récupérer le bien vendu moyennant la restitution du prix principal et le règlement des frais associés.
Cette vente assortie d’une faculté de rachat s’adresse à toute personne confrontée à une situation de surendettement tout en étant propriétaire de sa résidence principale ou secondaire. Il s’agit d’un processus gagnant-gagnant relativement méconnu, offrant une alternative prometteuse face aux situations de surendettement.
Puis-je procéder à une vente à réméré en cas de fichage ?
Il est possible de procéder à une vente à réméré en cas de fichage FICP ou FCC. En effet, la vente à réméré n’est pas un prêt immobilier classique et n’est pas soumise aux mêmes conditions d’accès. Elle est donc accessible aux personnes fichées à la Banque de France, qui ne peuvent généralement pas obtenir de prêt auprès des banques traditionnelles.
La vente à réméré présente plusieurs avantages pour les personnes fichées :
- Elle permet de lever le fichage FICP ou FCC. En effet, le remboursement de vos dettes par le produit de la vente permet de régulariser votre situation financière.
- Elle permet d’obtenir des liquidités rapidement. La vente à réméré est un processus rapide, qui peut être réalisé en quelques semaines.
- Elle permet de conserver son logement. Vous continuez à occuper votre bien immobilier pendant toute la durée du contrat de rachat.
Les étapes d’une vente à réméré avec solutionremere.fr?
- Je remplis le formulaire de demande sur le site (etude gratuite)
- Accord de principe sous 48h
- Expertise de votre bien, prise en charge par l’expert
- Rédaction du pacte de réméré par le notaire
- Signature du pacte de réméré par les clients
- Remboursement de tous les encours (crédits, dettes …) par le notaire
- Préparation du rachat mise en place du prêt
Je dispose de combien de temps pour racheter mon bien dans le cadre d’une vente à réméré ?
Dans le cadre d’une vente à réméré, le délai de rachat est généralement de 5 ans. Ce délai est fixé contractuellement et ne peut être excédé. Il est important de respecter scrupuleusement ce délai, car si vous ne rachetez pas votre bien à la date fixée, vous le perdrez définitivement au profit de l’acquéreur.
Dans le cadre d’une vente à réméré, le délai de rachat est généralement de 5 ans. Ce délai est fixé contractuellement et ne peut être excédé. Il est important de respecter scrupuleusement ce délai, car si vous ne rachetez pas votre bien à la date fixée, vous le perdrez définitivement au profit de l’acquéreur.
Voici quelques points importants à retenir concernant le délai de rachat :
- Le délai de rachat est fixé contractuellement et ne peut être modifié qu’avec l’accord des deux parties.
- Le vendeur dispose de toute la durée du délai de rachat pour racheter son bien. Il n’est pas obligé de le racheter à la date anniversaire de la vente.
- Le vendeur doit informer l’acquéreur de son intention de racheter le bien par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 6 mois avant la date d’expiration du délai de rachat.
- Le rachat du bien s’effectue chez le notaire qui a établi l’acte de vente à réméré.
- Le vendeur doit rembourser à l’acquéreur le montant de la vente, plus les intérêts et l’indemnité d’occupation.
A quoi correspond l’indemnité d’occupation ?
L’indemnité d’occupation, dans le cadre d’une vente à réméré, correspond à la contrepartie financière versée par le vendeur à l’acquéreur pour occuper le bien immobilier pendant la période de réméré.
En d’autres termes, c’est le loyer que le vendeur paye à l’acquéreur pour continuer à vivre dans son propre bien.
L’indemnité d’occupation peut être versée de différentes manières :
- Mensuellement: C’est le mode de versement le plus courant.
- Trimestriellement: Cette option est moins courante, mais elle peut être négociée entre les parties.
- En une seule fois: Cette option est rare, mais elle est possible si le vendeur dispose des liquidités nécessaires.
Il est important de noter que l’indemnité d’occupation est un élément important du contrat de vente à réméré. Il est donc important de bien négocier son montant et de s’assurer qu’il est compatible avec ses capacités financières.